Arrêté du 17 juillet 2007 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières <BR>

J.O. 175 du 31 juillet 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 17 juillet 2007 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières

NOR : DEVE0760856A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 17 juillet 2007, Mme Cécile David est nommée membre suppléant de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières, en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT, en remplacement de M. Frédéric Servet.